A - CADRE DE COLLABORATION AVEC LES PROMOTEURS D’ENERGIES RENOUVELABLES

1.   CONTEXTE ET VISION

La vision du Président de la République est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.

En réponse et en en appui à cette vision, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables s’engage à faire de la Côte d’Ivoire le premier marché énergétique de l’Afrique de l’Ouest à l’horizon 2030.

Pour ce faire, il vise d’une part à garantir l’approvisionnement énergétique sur tout le territoire national de manière abondante, fiable et moins coûteuse, et d’autre part à fournir l’énergie aux pays de la sous-région pour respecter ses engagements contractuels et favoriser la coopération sous régionale. Ainsi, le potentiel énergétique de la côte d’Ivoire sera exploité selon les quatre axes stratégiques de développement suivants :

• ASD 1 : Fiabilité et Sécurité d’approvisionnement ;
• ASD 2 : Accès à l’énergie pour tous;
• ASD 3 : Préoccupations Environnementales;
• ASD 4 : Pôle Energétique régional.

Dans ce cadre, les énergies renouvelables (petite hydraulique, biomasse, solaire et éolien) pourront apporter une précieuse contribution dans l’atteinte des objectifs fixés par le Gouvernement ivoirien en termes de diversification des sources, d’augmentation de l’offre et donc de pénétration de l’énergie dans les localités.

2. POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES ET MIX ENERGETIQUE DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

L’utilisation des ressources en énergie renouvelables se fera en fonction des spécificités de la Côte d’Ivoire, entre autres du potentiel en énergies renouvelables, du développement socio-économique ainsi que du développement des infrastructures et de la viabilité du système électrique.

Le tableau ci-dessous indique le potentiel de la Côte d’Ivoire :

Le tableau ci-dessous présente le détail du mix énergétique de la Côte d’Ivoire issu du Plan Directeur Production-Transport 2015-2030 :

Le potentiel hydroélectrique sera valorisé pour atteindre une capacité installée de plus 900 MW en 2020 et de plus de 1560 MW en 2030. La quinzaine de sites de petites hydroélectricités (inférieure à 10 MW) sera également valorisés.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire étant un pays agricole, il est raisonnable de valoriser économiquement les déchets agricoles, agro-industriels et ménagers d’un potentiel estimé à 15 millions de Tonnes, à travers des centrales à biomasse pour atteindre une capacité installée de 200 MW en 2020 et de 500 MW en 2030.

Quant à l’énergie solaire, le potentiel disponible de 5,25 kWh/m²/j, essentiellement dans la région du Nord, permettra d’avoir une capacité installée de 200 MW en 2020 et de 400 MW en 2030.

L’énergie éolienne de moins de 4,8 m/s en Côte d’Ivoire semble eu égard à l’évolution technologique présentée à la COP22, des projets pilotes peuvent être envisagés à l’horizon 2030 dans l’Ouest montagneux, la plaine de l’Est et le littoral au Sud pour une capacité totale de moins de 100 MW.

3. CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

Conformément à la politique énergétique de la Côte d’Ivoire, les énergies renouvelables ainsi que la maîtrise de l’énergie constituent des moyens de développement du secteur de l’énergie. Cette orientation stratégique est prise en compte d’une part dans le code de l’électricité adopté en avril 2014 et d’autre part dans les textes d’application en cours de validation.

Ce cadre réglementaire prévoit la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables à l’instar des sources d’énergies conventionnelles. La possibilité est aussi donnée de produire et de distribuer de l’énergie électrique, notamment avec les énergies renouvelables par des autoproducteurs ou des producteurs indépendants par mini réseaux ou par kits solaires. Le code de l’électricité et ses textes d’application prévoit la possibilité de rachat de l’énergie, favorable aux énergies renouvelables.

4. DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

4.1 MODES D’INSTALLATION DES TECHNOLOGIES EN ENERGIES RENOUVELABLES

L’installation des technologies en matière d’énergie renouvelable se fait selon trois modes :

• Kits individuels : Vulgarisation d’équipements individuels (les kits solaires EP, les kits solaires domestiques, les chauffe-eaux solaires, les séchoirs solaires, les lampes solaires, les recharges solaires, les installations à biogaz, les équipements en biochar) pour la production d’énergie ou d’électricité ;

• Mini réseaux : Alimentation de mini réseaux électriques, par l’installation d’ouvrage de production d’énergie renouvelables isolés ;

• Centrales en énergies renouvelables : Raccordement des centrales de production au réseau électrique interconnecté.

4.2 MODALITES D’IDENTIFICATION D’UN OPERATEUR PRIVE

Selon les besoins du secteur de l’électricité, l’Etat peut lancer un appel d’offre à partir d’un appel à manifestation d’intérêt  ou envisager un gré à gré avec un promoteur en cas de besoin urgent ou d’opportunité pour le secteur (notamment le coût bas de cession de l’énergie comparé au tarif moyen des consommateurs) selon le modèle simplifié ci-dessous :

·   Processus de sélection par l’Etat

L’Etat procède par un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de la sélection d’une short-list des potentiels soumissionnaires à l’appel d’offre.Les soumissionnaires pré sélectionnés par l’AMI peuvent participer à l’appel d’offre d’un projet défini lancé par la suite. L’adjudicataire retenu signe une convention de concession (exécution du projet et achat d’énergie (PPA)) à la suite des négociations pour financer et réaliser le projet défini.

·   Manifestation d’intérêt initié par le privé

Avant toute initiative, il importe que le promoteur ait une connaissance du cadre institutionnel et réglementaire du secteur, une appréciation des tarifs de l’électricité en vigueur, du code des investissements, du code de l’environnement et de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Il est donc recommandé d’effectuer des recherches d’informations sur les sites des structures étatiques du secteur de l’électricité et des autres structures étatiques. A cet effet, le fichier contenant les liens sur les sites web est donné à toutes fins utiles.

Ainsi, le promoteur pourra mieux faire une offre dans le cadre d’une initiative du secteur de l’électricité de la Côte d’Ivoire.

Au cas où le promoteur veut soumettre une manifestation d’intérêt avec ou sans un projet identifié, il est vivementrecommandé de fournir les informations demandées dans le fichier d’informations à fournir par le promoteur.

Lorsque le promoteurinitie une manifestation d’intérêt, ildevra adresser un courrier au Ministère indiquant ses partenaires techniques, ses partenaires financiers démontrant ses capacités avec pièces à l'appui et ses références, ainsi que si nécessaire la définition de son projet (description technique, lieu, coût, planning de construction ...). La DGE analysera et apportera la réponse adéquate pour les étapes suivantes pouvant conduire éventuellement à un protocole d’accord ou à une mise en attente pour un processus de sélection par l’Etat comme mentionné ci-dessus.Dans le cas où la manifestation d’intérêt ne constitue par une opportunité, la DGE considère que le promoteur peut être sollicité dans le cadre d’un appel d’offre.

Au cas où l’opportunité est manifeste, la DGE en accord avec la Hiérarchie soumet un protocole d’accord au promoteur pour effectuer entre autres, les études détaillées de faisabilité (sur la base d’un BOO de la centrale et préfinancement du réseau d’évacuation en application du code des investissements et du code de l’environnement en vigueur) pour justifier la proposition d’un coût de cession de l’énergie. Ces études vont servir de base à la négociation en vue de signer éventuellement une convention de concession (exécution du projet et achat d’énergie (PPA)).

Dans le cas d’un protocole d’accord ou Mémorandum Of Understanding (MOU), le promoteur prend le risque des études (en perte et profit) du fait que le processus ne garantit pas la signature d’une convention en cas de désaccord.

·   Modalités de vente de l’électricité

Le contrat d’achat ou PPA est signé entre l’Etat et le promoteur après négociation suite à un appel d’offre ou après les études détaillées de faisabilité dans le cadre d’un protocole d’accord. Il comprend la durée de la concession et le prix de cession de l’énergie selon le modèle financier détaillé.

Il n’y a pas pour le moment de prix affiché ou feed-in-tariff. Il s’agit de faire la meilleure offre de coût de cession de l’énergie pouvant permettre d’assurer l’équilibre financier du projet.

·  Participation de l’Etat

Le projet est entièrement financé par le promoteur sans garantie souveraine de l’Etat. L’Etat peut apporter si nécessaire, une lettre de confort après la signature de la convention, pour faciliter le bouclage financier.

Le réseau d’évacuation (défini par le secteur et lui appartenant après réalisation) est préfinancé par le promoteur et le remboursement par annuité (5,10 ans ou plus) est fait par le secteur, indépendamment du coût de cession de l’énergie. Il est envisagé que le site de projet soit également  acquis par le secteur de la même manière, notamment pour les projets d’énergie solaire. Tout cela est définit dans ce qui est appelé le CRIAC ou Contrat de Réalisation des Infrastructures Associées à la Centrale, annexé à la convention de concession.

C’est pour cela que dans le cas d’une initiative du promoteur, le choix des sites et le choix des combustibles dans le cas de la biomasse sont important pour réduire les coûts d’investissement et donc le coût de cession de l’énergie ou les charges de remboursement du CRIAC.

Les indications suivantes sont à considérer :

-  Distance de la centrale au réseau ; 1 000 m au plus, sauf dérogation

-   Pour un projet solaire ; rayonnement d’au moins 1 900 kWh/an/m², système PV, Puissances dc et ac à indiquer sauf dérogation

-   Pour un projet biomasse : rayon de collecte de moins de 80 km, ressource de déchets agricoles sauf dérogation

·   Cadre temporel

Le protocole d’accord pour le projet solaire dure six (6) mois dont trois (3) mois pour les études de faisabilités et trois (3) pour les négociations. Le protocole d’accord pour le projet biomasse dure douze (12) mois dont trois (9) mois pour les études de faisabilités et trois (3) pour les négociations. Il est renouvelable une fois.

L’Appel d’Offre en solaire dure 3 à 6 mois et en biomasse 6 à 8 mois.

Les négociations durent 3 à 6 mois.

La durée de réalisation du projet  est de huit (8) à douze (12) mois pour le projet solaire, vingt-quatre (24) à trente (30) mois pour le projet biomasse et trente-six (36) à soixante (60) mois pour la petite hydroélectrique.

B - INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE PROMOTEUR

1. CAPACITES TECHNIQUES

   • Description de l’entreprise : brochures ou document de présentation de l’entreprise et les CV du personnel clé ;
   • Description individuelle des partenaires techniques : brochures ou document de présentation de l’entrepriseet les CV du personnel clé;
   • Lettres d’engagement avec les partenaires techniques ;
   • Logistique de base : descriptifs et documentations associées.

2. CAPACITES FINANCIERES 

   • Ressources propres ;Montant à investir dans le projeten Côte d’Ivoire, Conditionnalités, durée de mobilisation du financement,Modalités de remboursement (délai, taux d’intérêt …) ;
   • Description individuelle des partenaires financiers ;
   • Lettres d’accord avec les partenaires financiers :Montant à investir dans le projeten Côte d’Ivoire, Conditionnalités, durée de mobilisation du financement,Modalités de remboursement (délai, taux d’intérêt …).

3.   REFERENCES : Au moins trois (03) références de projets similaires réalisés par le promoteur ou ses partenaires techniques mentionnant

                                 3.1 Intitulé du projet,

                                 3.2 Objet et description du projet,

                                 3.3 Pays,

                                 3.4 Coût du projet,

                                 3.5 Prestations réalisées,

                                 3.6 Date de réalisation,

                                 3.7 Durée d’exploitation

                                3.8 Mode de financement,

                                3.9 Coût de cession du kWh

                               3.10 Délai de réalisation,

                               3.11 Impact sur l’environnement ;

                               3.12 Observations / Retour d’expérience / contacts du bénéficiaire / documents d’attestation

   4. PROJET IDENTIFIE

• Objet et description du projet
• Coût du projet (centrale, site, réseau d’évacuation …)
• Equipements techniques  (coûts et caractéristiques) et principes d’engagements des partenaires techniques
• Mode de financement et principes d’engagements des partenaires financiers
• Données prévisionnelles sommaires d’exploitation (investissements, charges, énergies produites, coûts de cession du kWh …)
• Chronogramme prévisionnel d’activités
• Mesures environnementales et sociales

C - LIENS A CONSULTER POUR LE PROMOTEUR

Lois et arrêtés

http://anare.ci/index.php?id=2

Code de l’électricité

Tarifs de l’électricité aux consommateurs

Cadre institutionnel et  réglementaire

Ateliers et Séminaires

http://anare.ci/index.php?id=35

Séminaire National sur l'Energie sur le thème :"Défis et enjeux du secteur de l'énergie"

Yamoussoukro, 15-17 Novembre 2012

Sites web à consulter

http://energie.gouv.ci/index.php

http://cinergies.ci/

http://anare.ci/

http://www.cienet.net/index.php 

Rapports d'activités

Infrastructure, statistiques et projets du système électrique

Code des investissements

http://www.cepici.gouv.ci/?tmp=image-top&p=code-des-investissements